Filière cinématographique en france

Après l'alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° La même première phrase du 2° de l'article L. 111-2 est ainsi modifiée : a) Après les mots : « du cinéma », sont insérés les mots : « et de ses auteurs, » ; b) Après les mots : « de l'image animée », sont insérés les mots : « sur l’ensemble du territoire » ; c) Les mots : « des m...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° de l’article L. 111-2 est complété par les mots : «, et de prévenir la fragilisation du droit d’auteur par le recours à l’intelligence artificielle » ; Exposé sommaire : L’intelligence artificielle peut être un formidable outil de création, à condition qu’elle soit utilisée dans un ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le g du 2° de l’article L. 111-2 est complété par les mots : « tenant compte des objectifs de promotion de la parité et de la diversité » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'attractivité des établissements de spectacle cinématographiques en permettant la programmation d’...

Compéter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’attribution des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée est également subordonnée à la mise en place, par les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles d’une formation des équipes à la prévention et au signalement de violences sexuel...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’attribution des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée est également subordonnée au respect, par les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de la formation des équipes aux pratiques destinées à protéger l’environnement et à réd...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 311-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des faits constitutifs d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne mentionnée aux articles 222-22 à 222-33-1 du code pénal se sont déroulés lors de la production d’une œuvre cinématographique, audi...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 2° de l’article L. 111-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’établir des règles destinées à renforcer la parité et la diversité au sein des équipes ; » Exposé sommaire : « Conforter la filière cinématographique » nécessite également de travailler à la rendre profe...