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Cet amendement a pour objet d’assurer la représentation de la société civile, notamment celle des pays du Sud, au sein de la commission. Au sein du présent texte, nous faisons de la dimension partenariale un principe directeur de notre politique d’aide au développement. Nous avons reconnu, et je m’en réjouis, le rôle d’expertise et la plus-val...
Je remercie le rapporteur de sa comparaison avec les Fables de La Fontaine et de son argumentaire en général. Quant à ses amendements fort intéressants, nous les soutiendrons tous. En revanche, je ne partage pas la position de M. Assouline, car le monde a changé, notre vision a évolué et le texte n'est pas suffisamment adapté. Je suis favorable...
Nous comprenons l'esprit qui sous-tend ces deux amendements, mais nous souscrivons aux propos de M. Assouline et nous abstiendrons afin que l'on puisse rediscuter de ce sujet. L'amendement COM-51 rectifié est retiré. L'amendement COM-67 est adopté.
Le bilan de la Hadopi a montré que l'outil le plus efficace pour lutter contre le piratage des oeuvres est de proposer une offre légale séduisante. Je pense à Netflix. Concernant les retransmissions sportives, l'éclatement de l'offre a largement contribué à diminuer l'accès légal aux matchs en direct, favorisant le retour des plateformes de pir...
Quel est le budget prévisionnel et les moyens humains de la nouvelle agence née de la fusion ?
Dans l'agglomération bordelaise, il est très difficile pour les étudiants de trouver des logements décents, avec un loyer raisonnable, car nous souffrons d'un manque cruel d'hébergements. Cela pèse sur leur budget de manière conséquente. Les APL les soulagent, mais les charges sont quelquefois très importantes. Sur l'accès au foncier public, vo...
Il nous manque des chiffres pour bien comprendre les différences entre les structures. Que pensez-vous des réponses apportées par le Gouvernement dans vos domaines ? Et qu'auriez-vous proposé à sa place ?
Lors de la visite de la ministre pour la reprise en présentiel à l'université de Bordeaux, les étudiants, dont c'était le premier cours en présentiel, ne connaissaient personne. Ils nous ont indiqué qu'ils étaient prêts à décrocher, ce manque de lien étant pour eux un handicap. La motivation leur faisait défaut. Avez-vous connaissance d'initi...
Je salue le travail du rapporteur Stéphane Piednoir. Le GEST est très sceptique à l'égard de ce projet de loi, qu'il s'agisse de l'instruction en famille, du renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat ou de la procédure d'agrément et de délégation aux fédérations sportives. En ce qui concerne l'article 21, je suis fra...
Pourquoi êtes-vous contre cette attestation ? Enseignante au collège, j'ai trouvé au contraire très intéressant de passer ce cap.
Cet amendement vise à supprimer l’ajout des missions de formation et de coordination des directeurs d’école. Le but de l’article 2 est de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école, qui dénoncent par ailleurs un alourdissement de leur charge administrative. Or, ici, on leur ajoute des missions supplémentaires, ce qui va encore...
L'argumentation est la même que pour les moyens informatiques...
Au-delà des outils logiciels et informatiques qui seraient nécessaires, le vote est à nos yeux un geste citoyen très important. Il n’est pas souhaitable qu’il puisse se faire par voie électronique, car ce mode de scrutin soulève plusieurs problèmes. Il y aurait tout d’abord une rupture d’égalité dans l’accès au vote pour les personnes qui n’au...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école a été déposée à l’Assemblée nationale en mai 2020 dans un contexte très particulier. Le 29 septembre 2019, Christine Renon s’est suicidée dans son école de Pantin. Les courriers qu’elle avait adressés...
Cet amendement est identique au précédent ; il se justifie par son texte même. Je souligne seulement que cette précision nous paraît primordiale.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à faciliter la gestion de la Fondation du patrimoine, à lui redonner du souffle, mais aussi à apporter de la pertinence au label. Le groupe écologiste accueille favorablement la réforme de son conseil d’administration, qui permettra, d’une part, de donner une meilleur...
Je suis extrêmement contente de ce toilettage. La Fondation est considérée comme une réussite. Je me félicite que l'article 3 fasse passer de vingt-cinq à seize les membres du conseil d'administration, ce qui permet de donner plus de poids aux structures engagées actuellement dans la Fondation. Cela permettra également de lutter contre l'absent...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’épidémie de covid-19 sévit depuis bientôt un an en France, une partie des victimes indirectes reste largement oubliée : les étudiants. Devant la situation très préoccupante qu’ils vivent quotidiennement et l’absence de réaction suffisante du Gouvernement, nous avons so...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à reconnaître, dans le code de l’environnement, que les sons et les odeurs caractéristiques de la vie rurale constituent un patrimoine sensoriel, immatériel, qui mérite d’être inventorié, étudié et protégé. Elle vise aussi, indirectement, à...
Toutefois, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est favorable à ce texte qui constitue un effort louable et une première étape pour favoriser le vivre-ensemble.