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Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement ne vise, notamment, qu’à supprimer quatre mots : « prioritairement du milieu ordinaire », mais quatre mots lourds de sens pour les entreprises adaptées. Le dispositif adopté par la commission tend à donner des objectifs aux entreprises adaptées pour qu’elles conduisent les personnes qu’elles font travailler vers l’emploi durable...
Il s’agit de sacraliser le terme « compenser » pour les emplois de travailleur handicapé. Ces emplois, nous le savons, sont aidés par l’État. Le texte le précise bien, mais le terme « compenser » n’y figure pas. On sait que les aides accordées par l’État pour les emplois de travailleur handicapé le sont pour compenser le handicap de ces person...
Grâce à ma collègue Nadine Grelet-Certenais, nous avons rencontré les personnes qui se battent en ce moment. Il faut les entendre pour savoir ce qu’elles vivent, même si nous le savons à peu près tous, ceux d’entre nous qui vivent en zone très urbanisée et font appel à ces sociétés étant sans doute un peu plus au fait que ceux qui vivent en zon...
Grâce à ma collègue Nadine Grelet-Certenais, nous avons rencontré les personnes qui se battent en ce moment. Il faut les entendre pour savoir ce qu’elles vivent, même si nous le savons à peu près tous, ceux d’entre nous qui vivent en zone très urbanisée et font appel à ces sociétés étant sans doute un peu plus au fait que ceux qui vivent en zon...
Lors de sa candidature à un marché public, l’entreprise doit transmettre en annexe le dernier accord relatif à l’égalité professionnelle et la dernière mesure des écarts de rémunération. De cette manière, le pouvoir adjudicateur pourra juger sur place et sur pièces d’éventuels manquements à l’égalité professionnelle et, le cas échéant, avoir co...
Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Dans le cadre de la nouvelle philosophie de financement des CFA portée par ce projet de loi, nous pensons qu’il faut être très précis sur les bases de calcul. Le coût d’un contrat d’apprentissage pouvant être différent selon la taille de l’entreprise, le présent amendement...
Le projet de loi prévoit de ramener la durée plancher d’un contrat d’apprentissage à six mois, ce qui n’est pas suffisant. Certes, un contrat d’apprentissage doit permettre d’acquérir des connaissances et d’apprendre un métier, mais il ne doit pas être que cela. Il faut aussi que les candidats à l’apprentissage en sortent avec des compétences ...
Madame la ministre, nous pensons que votre réforme fait peser de nombreux risques sur les CFA, tout particulièrement durant la phase de transition vers le nouveau système de financement. Les CFA les plus fragiles doivent être sécurisés d’un point de vue financier. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le dispositif transitoire d’aff...
Actuellement, certains OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, tels que le FAFSEA, le Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, entre autres organismes, bénéficient également d’un agrément en qualité d’OPACIF, et, à ce titre, sont des opérateurs de conseil en évolution professionne...
