Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’avais travaillé un texte pour mon explication de vote sur l’ensemble de ce texte, comme nous le faisons en règle générale. Seulement voilà, parce que j’ai entendu les discours des ministres et d’autres propos encore, je ne l’utiliserai pas.

Monsieur Dussopt, vous avez pris soin d’expliquer à quel point le débat s’était mal déroulé dans nos deux assemblées. Tout en nuançant vos propos lorsque vous parliez du Sénat, vous avez tout de même critiqué la façon dont nous avons travaillé. Or nous avons œuvré très sérieusement.

Les oppositions, comme la majorité, j’imagine, ont préparé leur sujet pendant des semaines. Oui, monsieur le ministre, nous avons usé de notre droit d’amendement. Si nous ne l’avions pas fait, je ne vois pas bien comment nous aurions pu débattre. Vous avez tout fait, à commencer par le choix du véhicule législatif, pour nous empêcher d’aller a...

Quant à vous, monsieur Attal, vous nous promettez, comme d’habitude, l’enfer et la faillite. Tout cela n’est pas sérieux !

Mme Monique Lubin. Nous savons, certes, qu’il y aura peut-être, dans quelques années, des déficits, de l’ordre de 13 milliards d’euros. Nous vous avons d’ailleurs fait des propositions pour les combler.

… mais les salariés, eux, n’ont pas envie de rire aujourd’hui. S’agissant de la commission mixte paritaire d’hier, on nous dit qu’elle a débouché sur un compromis. Mais une CMP, c’est une CMP.

Les compromis n’ont pas été trouvés hier dans la journée. La CMP a duré, parce que, une fois de plus, nous vous avons contraints à discuter de tous les articles, mais tout était bouclé hier matin.

Mme Monique Lubin. Et tout était bouclé dans l’intérêt non pas des salariés, mais du Gouvernement et du Président de la République.

En réalité, la CMP d’hier n’avait qu’un seul but : sauver la face, tant votre projet de loi est mal engagé depuis des mois, tant il est mal perçu par la population. S’agissant de la réforme, vous nous avez suffisamment entendus : nous ne voulons pas des 64 ans. Cette mesure va pénaliser ceux qui travaillent depuis longtemps, ceux qui ont les m...

Vous avez instauré également des surcotes pour les femmes. J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer plusieurs fois : aujourd’hui, une femme qui arrive à 62 ans avec tous ses trimestres et qui décide de travailler jusqu’à 64 ans bénéficie d’une surcote de 10 %. Demain, elle ne décidera plus de travailler jusqu’à cet âge, elle y sera obligée et on ...

Les petites pensions, pour leur part, sont un véritable fiasco ! Vous nous avez raconté que les deux millions de Français qui perçoivent les pensions les plus faibles verraient leur retraite s’améliorer. Or nous savons que ce n’est pas vrai. Quant aux carrières longues, je suis désolé de vous le dire, malgré tous vos efforts, personne ne compr...

Nous espérons que le plus grand nombre en bénéficiera, ce texte visant de fait ceux qui travaillent déjà depuis longtemps. En conclusion, comment allez-vous réparer ce pays que vous êtes en train de fracturer durablement ?

Cet amendement porte sur la formation professionnelle. Je voudrais néanmoins profiter de ce temps de parole pour dire à notre rapporteur M. Savary que, d’abord, la retraite progressive est un dispositif que je trouve intéressant – il le sait – à la condition qu’il soit encadré et que les salariés ne subissent aucune perte de revenus. Par aill...

Or nous avons des arguments à vous opposer. La passion, nous sommes quelques-uns à l’avoir et nous avons, nous aussi, des arguments à vous opposer !

Je rappelle à l’occasion de l’examen de cet article que, avec les petites douceurs que le Gouvernement aura acceptées à la demande de la majorité sénatoriale pour adoucir ce projet de loi et le faire paraître un peu moins brutal – cela arrange tant le Gouvernement que la droite du Sénat ! –, nous ne savons plus, en définitive, ce que va coûter ...

Nous demandons le retrait de cet article et de ce projet de loi. Pour justifier votre réforme des retraites, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables. L’un des seuls arguments que vous assénez consiste à dire que l’âge de départ serait bien plus avantageux en France qu’en Europe. Or, en France, nous avons deux âges : l’âge légal de...

Mes chers collègues, devrions-nous nous excuser d’être les citoyens d’un pays qui a été capable de mettre en place une telle protection sociale ? Notre projet de société pour l’avenir doit-il être, sous prétexte que nous serions meilleurs que d’autres, d’abaisser notre niveau de protection sociale et de traiter les Français moins bien que nous ...

Mme Monique Lubin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par remercier à mon tour tous ceux qui ont travaillé sur ce texte très important de cette mandature.

Je remercie Mme la rapporteure générale, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, l’administration dans son ensemble – ceux que l’on voit comme ceux que l’on ne voit pas – et, bien évidemment, tous nos collaborateurs. Soyez remerciés de ce travail extraordinaire et de ce travail de fond, pour ce qui fut, en e...

Nous savons que vous voterez le recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, parce que nous savons, mes chers collègues, que vous avez négocié avec le Gouvernement pour voir aboutir ce que vous attendez depuis si longtemps. Nous savons, messieurs les ministres, que le Gouvernement s’est soumis, afin de s’assurer le vote majoritaire du Sénat, ...