Financement de la sécurité sociale pour 2024

Le besoin d'une grande loi sur la dépendance est ressenti par tout le monde, depuis longtemps. Effectivement, Michèle Delaunay en parlait déjà, mais je veux quand même lui rendre justice, elle qui a fait voter la loi d'adaptation de la société au vieillissement, accompagnée de moyens importants. À l'époque, j'étais vice-présidente de mon conse...

En règle générale, pour l'autonomie, avec le fameux virage domiciliaire dont tout le monde parle, et qui avait été accompagné à l'époque avec des moyens substantiels. Aujourd'hui, tout le monde parle de ce virage domiciliaire, d'améliorer les conditions de vie dans les Ehpad, mais on se paie de mots, mais guère d'espèces sonnantes et trébuchan...

Il ne me déplairait pas de refaire le débat sur les retraites, mais je crains d’être vilipendée par mes collègues…

Et comme les Landes, c’est au moins aussi loin que le Gard, je vais dire que mon amendement a été défendu.

Par essence, je me méfie désormais des réformes fondées sur le bon sens et ayant pour objet la simplification. Bien souvent, quand on invoque le bon sens, cela signifie que la réflexion est de courte durée. Et chaque fois qu'on mène une réforme en ayant pour maître-mot la simplification, on finit toujours, l'expérience le montre, par rendre le...

Par essence, je me méfie désormais des réformes fondées sur le bon sens et ayant pour objectif la simplification. Bien souvent, quand on invoque le bon sens, cela signifie que l’on réfléchit à court terme. Et chaque fois qu’on mène une réforme en ayant pour maître-mot la simplification, on finit toujours, l’expérience le montre, par rendre les...

Par essence, je me méfie désormais des réformes fondées sur le bon sens et ayant pour objectif la simplification. Bien souvent, quand on invoque le bon sens, cela signifie que l’on réfléchit à court terme. Et chaque fois qu’on mène une réforme en ayant pour maître-mot la simplification, on finit toujours, l’expérience le montre, par rendre les...

Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d’activité ; leur chiffre d’affaires moyen est alors de 10 000 euros. N’étant pas assujettis à l’obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...

Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d’un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l’époque est avant tout à la réduction des dépenses !

Le besoin d'une grande loi sur la dépendance est ressenti par tout le monde, depuis longtemps. Effectivement, Michèle Delaunay en parlait déjà, mais je veux quand même lui rendre justice, elle qui a fait voter la loi d'adaptation de la société au vieillissement, accompagnée de moyens importants. À l'époque, j'étais vice-présidente de mon conse...

En règle générale, pour l'autonomie, avec le fameux virage domiciliaire dont tout le monde parle, et qui avait été accompagné à l'époque avec des moyens substantiels. Aujourd'hui, tout le monde parle de ce virage domiciliaire, d'améliorer les conditions de vie dans les Ehpad : on se paie de mots, mais guère d'espèces sonnantes et trébuchantes....

Le besoin d’une grande loi sur la dépendance est ressenti par tout le monde, depuis longtemps. Effectivement, Michèle Delaunay en parlait déjà, mais je veux quand même lui rendre justice, elle qui a fait voter la loi d’adaptation de la société au vieillissement, accompagnée de moyens importants. À l’époque, j’étais vice-présidente de mon conse...

Le besoin d’une grande loi sur la dépendance est ressenti par tout le monde, depuis longtemps. En effet, Michèle Delaunay en parlait déjà, mais je veux quand même lui rendre justice, elle qui a fait voter la loi d’adaptation de la société au vieillissement, accompagnée de moyens importants. À l’époque, j’étais vice-présidente de mon conseil dé...

En règle générale, pour l’autonomie, avec le fameux virage domiciliaire dont tout le monde parle, et qui avait été accompagné à l’époque avec des moyens substantiels. Aujourd’hui, tout le monde parle de ce virage domiciliaire, d’améliorer les conditions de vie dans les Ehpad : on se paie de mots, mais guère d’espèces sonnantes et trébuchantes....

Cet amendement tend à rétablir la version de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d’avril 2023. Pour ce qui concerne l’Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...

Il ne me déplairait pas de refaire le débat sur les retraites, mais je crains d'être vilipendée par mes collègues…

Et comme les Landes, c'est au moins aussi loin que le Gard, je vais dire que mon amendement a été défendu.

Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d'activité ; leur chiffre d'affaires moyen est alors de 10 000 euros. N'étant pas assujettis à l'obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...

Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d'un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l'époque est avant tout à la réduction des dépenses !

Cet amendement tend à rétablir la version de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d'avril 2023. Pour ce qui concerne l'Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...