Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Une fois de plus, je ne comprends pas. Les départements n’ont pas la compétence emploi. Aujourd’hui, ce rôle de prescription est joué par Pôle emploi, peut-être aussi par Cap emploi et les missions locales, qui ont une réelle compétence en termes d’accompagnement vers l’emploi, contrairement aux conseils départementaux, qui d’ailleurs ne sont p...

Chacun le sait, nous vivons une période tout à fait particulière, marquée par une crise majeure. Les gens formés, expérimentés qui ont aujourd’hui un emploi risquent de le perdre, mais ils pourront peut-être en trouver un autre assez facilement. Les précaires risquent de tomber dans la pauvreté, et les pauvres dans l’extrême pauvreté. L’expéri...

Les départements étant les têtes de pont de l’insertion, je ne vois pas en quoi il serait gênant de leur demander de participer au financement, dès lors qu’ils accueillent des « territoires zéro chômeur de longue durée ». Si le dispositif est bien conçu, il n’y aura pas de dépense nouvelle, puisqu’il s’agit de transformer une dépense dite passi...

Les activités développées dans le cadre de la première phase de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » présentent des spécificités intrinsèques à la philosophie même de ce projet, mais qui ne se retrouvent plus du tout dans la rédaction que nous propose Mme la rapporteure pour les alinéas détaillant les missions du comit...

Non, je le retire.

Cet amendement a le même objet que les précédents. J’ajouterai aux arguments déjà exprimés que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont déjà, me semble-t-il, représentées dans les CLE. Si tel est le cas, l’État est déjà représenté par des gens compétents.

Lors de l’examen du texte en commission, notre groupe avait déposé un amendement tendant à instaurer une clause de revoyure, afin de permettre l’entrée de nouveaux projets dans l’expérimentation au fur et à mesure de leur maturation. Nous entendions ainsi appeler à la concrétisation de l’engagement d’instaurer une telle clause, engagement pris ...

L’expérimentation est fondée sur une logique partenariale de confiance, nous l’avons assez répété. Le fonds d’expérimentation territoriale étant déjà chargé du suivi et de l’évaluation de l’expérimentation, il n’y a pas lieu d’exiger de lui un rapport annuel moral et financier aussi tatillon. Par ailleurs, le fonds bénéficie de moyens limités,...

J’ai déjà eu l’occasion de formuler une telle demande, mais je me permets d’insister, car une certaine unanimité se dégage, qu’il faudrait trouver le moyen d’entendre.

Oui, je le maintiens. Madame la ministre, si l’on ne peut pas laisser la possibilité aux territoires qui entreront dans quelque temps dans l’expérimentation de le faire durant cinq ans, je ne vois pas très bien à quoi servira le texte qui va être voté ! Si la durée de l’expérimentation se traduit par une entrée immédiate dans le dispositif – ...

Madame la rapporteure, ce n’est pas du tout un amendement d’appel : c’est le souhait de Territoires zéro chômeur de longue durée, qui obéit à des contraintes bien particulières. Que peut-on faire en deux ans ? Cinq ans me paraît une durée minimale. J’entends bien vos réserves, madame la ministre, mais je pense que nous pouvons trouver une réda...

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard de notre souhait de voir rétablie l’obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution aux prestations sociales versées.

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à prendre en compte le rétablissement du caractère obligatoire du financement par les départements.

Cet amendement vise à rétablir le bonus-malus – auquel le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est favorable – à l’article 7, afin de sanctionner le recours abusif aux contrats courts, facteur de précarisation des travailleurs. Madame la rapporteure, vous avez expliqué qu’il fallait avoir une vision en matière d’insertion par l’activit...

Notre amendement est assez proche de celui qui vient d’être présenté. Nous souhaiterions une dérogation pour que les SIAE puissent bénéficier de la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO). C’est en effet un manque important pour les acteurs de l’insertion par l’économique.

Je le retire également.

Nous le savons, le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n’a pas obtenu toutes les garanties souhaitées, notamment sur l’extension de l’expérimentation. Nous n’approuvons pas toutes les modifications qui ont été apportées. Je pense notamment aux éventuelles modifications du droit du travail spécifique au secteur de l’IAE ; no...

Historiquement, le groupe socialiste et républicain est favorable à la création d’une cinquième branche, mais, ce soir, je me sens quelque peu gênée aux entournures, et même franchement amère. Le président Milon l’a rappelé, Mme Delaunay, lorsqu’elle était ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, n’était pas allée au bout de ses...

… sujet qui sera extrêmement prégnant dans les années à venir. Certes, on en parle beaucoup, mais je me demande si l’on mesure réellement l’ampleur qu’il prendra. Une fois n’est pas coutume, je fais miens les arguments du président Milon. Il faut traiter le sujet dans son intégralité et ne s’interdire aucun débat sur le financement de ce risqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, j’avoue ma surprise, mais aussi ma satisfaction de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État, pour parler des retraites. Surprise, parce que je me souviens – je ne suis pas la seule ! – du sort réservé au début de 2018 par...