Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

La gestion paritaire apporte une contribution significative à la cohésion sociale et au progrès social, en même temps qu’elle est un pilier de la démocratie française. Comme le rapport de la mission d’information sur le paritarisme de l’Assemblée nationale, dont le rapporteur était le député Jean-Marc Germain, l’a rappelé en 2016, « le paritar...

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Jean-Yves Leconte. Le Gouvernement a proposé dans le PLFSS pour 2019 la suppression de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des revenus du capital des personnes non résidentes fiscales, mais installées dans l’Espace économique européen et en Suisse. En effet, le principe d’unicité de la ...

Ce sujet mérite d’être discuté. Nous nous inscrivons en faux contre cette proposition. Tout d’abord, le statut d’autoentrepreneur est parfaitement discutable. Nous espérons avoir un jour une discussion sur ce sujet. Nous savons qu’il conduit à une précarité de plus en plus prégnante. À cet égard, je pense notamment aux livreurs. Faire en sort...

Cette branche autonomie est une coquille vide, comme tout le monde l’a souligné lorsqu’elle nous a été présentée voilà quelques semaines. Les mesures qui figurent dans ce PLFSS auraient pu ne pas être raccrochées à la création d’une branche autonomie qui n’en est d’ailleurs pas une. L’idée d’une telle suscite énormément d’espoir. Nous attendon...

Il est défendu.

Le PLFSS modifie les missions de la CNSA. Si les missions initiales de la CNSA sont globalement reprises dans le nouvel article, on n’y retrouve pourtant pas le rôle de la Caisse pour accompagner, appuyer, mais aussi évaluer les maisons départementales des personnes handicapées. Le Collectif Handicaps, qui a suscité cet amendement, est pourtant...

Cet amendement vise à confier à la CNSA la mission d’assurer le libre accès aux prestations d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il tend également à demander à la CNSA de rechercher des solutions innovantes pour réduire le reste à charge des assurés en matière de dépendance et de perte d’autonomie. Les rap...

Non, je le retire, monsieur le président.

De nombreuses structures d’accompagnement des personnes âgées dans le champ médico-social ont vu le jour ces dernières années. Celles-ci, tout en permettant d’offrir un meilleur soutien à cette population, ont complexifié la lecture du maillage territorial tant pour les patients que pour les professionnels de santé. Afin de pouvoir faciliter l...

Cela prouve bien que les choses ont été faites à l’envers. Nous avons conscience que nos amendements n’ont pas réellement leur place dans le cadre d’un PLFSS. Si nous avions discuté avant de la manière de créer la branche autonomie, nous y aurions certainement intégré tous ces éléments, et nous aurions parlé du reste ensuite !

Depuis quelques années maintenant, nous avons tendance à considérer dans ce pays que les charges sociales sont un système punitif. On oublie d’expliquer que les cotisations sociales sont du salaire différé, et que c’est bien plus important pour les bas salaires que pour les hauts salaires. Le salaire différé signifie aussi une protection social...

Cet amendement a pour objet de s’opposer au transfert vers la CNAM des réserves de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, la Camieg, ainsi qu’à celles du régime de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF). Une concertation aurait dû être menée avec les syndicats de la Camieg et d...

Il est défendu, monsieur le président.

Heureusement qu’il existe en France des Ehpad publics pour accueillir les Français disposant de ressources moyennes, voire modestes, sachant que la plupart des Ehpad privés pratiquent des tarifs totalement prohibitifs. J’entends bien les réponses de technique financière qui nous sont apportées ; pour autant, je me dis qu’il faudrait parfois ré...

Certaines entreprises de presse françaises estiment que la rédaction actuelle du code du travail ne leur impose pas de respecter l’obligation de contrat de travail dès lors que le journaliste exerce à l’étranger. Elles s’affranchissent donc des cotisations sociales que le contrat de travail implique. Cet amendement, que je présente au nom de m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire induit des bouleversements dont on trouve la marque dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Mais cela ne saurait faire oublier que la pandémie est survenue dans un contexte en partie dégradé par les précédentes lois de financement ...

Sur le même sujet, je ferai simplement remarquer que les départements, pour la plupart, se sont prononcés bien en amont sur le versement de la prime aux personnels dont vient de parler ma collègue Michèle Meunier. Nous n’avons pas attendu, malgré les difficultés que nous pouvons éprouver dans certains départements, et bien que l’État nous soit...

J’ai l’impression que nous sommes tous à peu près d’accord. M. le rapporteur général nous expliquait qu’un tel amendement d’origine parlementaire ne pouvait s’inscrire que dans le cadre d’un budget constant. Nous devons alors nous tourner vers le Gouvernement : madame la ministre, pourquoi en rester là ? Les discours sont toujours formidableme...