Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Je le sais bien !

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis du débat très intéressant que nous avons eu au sein de cet hémicycle et en commission mixte paritaire à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro ...

L’article 6 du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire comporte des dispositions à même de protéger certaines personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique affectée par une mesure de police administrative prise dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, ces per...

Cet amendement, qui est de la même veine que le précédent, vise à ce que les particuliers victimes de pertes de revenus qui travaillent dans des entreprises fermées administrativement ou dont l’activité dépend de celles-ci puissent bénéficier d’aménagements pour le paiement de leur loyer ou de leur mensualité de prêt. Je sais que vous allez me...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 77.

Je connais le sort qui sera réservé à ces amendements, puisqu’il s’agit de demander la production de deux rapports, mais nous n’avions pas d’autre solution. L’amendement n° 76 porte sur la situation des jeunes dans ce pays. La question du RSA jeune se pose non pas depuis que le RSA a été créé, mais depuis maintenant un certain nombre d’années...

Il s’agit de rappeler la situation des personnes sans domicile fixe, qui ont bien évidemment les plus grandes difficultés à respecter les consignes sanitaires. C’est aussi une façon d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de ces personnes et de lui demander de faire en sorte que tout soit mis en œuvre pour les protéger au maximum.

Lors de la mise en œuvre du premier confinement a été déplorée, dans certains établissements psychiatriques, une « confusion absolue entre les notions de “confinement sanitaire” et d’“isolement psychiatrique” », aboutissant à des privations de liberté injustifiées et illégales selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. La p...

Si un grand nombre d’entreprises souffrent de la conjoncture actuelle, d’autres souffrent beaucoup moins, qu’elles parviennent à tirer leur épingle du jeu ou qu’elles continuent simplement à fonctionner normalement. Nous proposons de rétablir ce qui était autrefois l’autorisation administrative de licenciement, c’est-à-dire l’intervention d’un...

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas votre conviction que toutes les entreprises souffrent de près ou de loin de la situation actuelle, même s’il est vrai que beaucoup souffrent terriblement et que les conséquences seront dramatiques pour les salariés. Certaines entreprises – Le Monde publie aujourd’hui un article sur ce sujet – von...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons bien compris le sens de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire. Insuffisamment avisés de l’épargne constituée en leur faveur, de nombreux assurés ont en effet pu délaisser leurs capitaux, qui demeurent en con...

Mme Monique Lubin . Je voudrais signaler à M. Segouin que Marguerite n’a pas pu changer trois fois de nom : nous gardons notre nom de naissance, quels que soient les événements de la vie.

Je m’associe aux remerciements adressés à Mme la rapporteure pour son travail. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra. Nous ne sommes pas défavorables aux avancées techniques introduites par cette proposition de loi, mais, pour les salariés, ces contrats de retraite sup...

Ça promet…

Madame la ministre, j’ai trouvé revigorants vos propos sur l’insertion par l’activité économique. Je dois dire qu’ils m’ont un peu surprise, parce qu’ils ne correspondent pas vraiment à ce que nous avions entendu jusqu’à maintenant. En effet, je me souviens que, au début du quinquennat, on nous expliquait, pour justifier leur suppression, que l...

Selon Mme la rapporteure, la suppression de l’agrément par Pôle emploi participe d’une « logique partenariale basée sur la confiance ».Pourtant, l’alinéa 11 de l’article 1er évoque des sanctions à l’égard des structures d’insertion par l’activité économique, qui pourraient se voir retirer la capacité de prescrire un parcours d’insertion ...

L’expérimentation du contrat passerelle est issue d’une proposition figurant dans le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique ; elle ne fait pas consensus dans les réseaux de l’insertion. Elle doit permettre aux entreprises d’insertion et aux ateliers et chantiers d’insertion la mise à disposition d’un salarié en insertion au...

Si j’ai bien compris, il s’agit de pouvoir articuler un contrat de droit commun avec un contrat d’insertion…

Eh bien, je dis non ! Autant je suis favorable à ce que l’on offre une certaine souplesse aux structures d’insertion, autant il me semble qu’ici on ouvre la porte à une vraie dérive. On est en situation d’intégrer une structure d’insertion par l’activité économique ou on ne l’est pas. Certes, le titulaire d’un contrat de travail de droit commu...