Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Combien d’entreprises n’ont pu faire aboutir une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ? L’étude d’impact est muette sur le sujet. En quoi un assouplissement du cadre du prêt de main-d’œuvre entre entreprises se justifie-t-il ? Aucun élément ne figure non plus dans l’étude d’impact ...

Monsieur le rapporteur pour avis, que vaut l’accord du salarié en une telle période ? Pensez-vous réellement qu’un salarié peut se permettre, dans les circonstances actuelles, de ne pas donner son accord ? On ne vit pas dans un monde merveilleux ! J’ai parfois l’impression qu’on a tendance à l’oublier dans cet hémicycle…

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, le dispositif que vous proposez est intéressant, dès lors qu’il s’agit de sauvegarder des emplois en évitant des licenciements secs. Pour autant, prévoyez-vous des garde-fous ? L’exemple d’Air France cité par Fabien Gay est parlant : les entreprises qui verseront des compléments de salaire exorbitants pourront-elles aussi bé...

Je suis favorable à ce genre de dispositif, mais quels garde-fous et quels contrôles avez-vous prévus ? La fraude existe dans toutes les strates de la société.

Si nous partageons l’objectif de soutenir le secteur de la restauration au travers du fonds imaginé par le Gouvernement et financé par les titres-restaurant périmés, le mécanisme présente un double inconvénient. D’une part, il ne sera effectif qu’à la date d’expiration des titres émis en 2020, soit au mois de mars 2021. Or nombre de restaurate...

Si j’ai bien compris, l’intention première du Gouvernement était que les titres-restaurant périmés donnent lieu à remboursement et que l’argent aille directement à un fonds de soutien aux restaurants. La mesure que nous proposons me paraît plus juste : tout en permettant d’aider les restaurants, elle donne du pouvoir d’achat aux salariés.

Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, je trouve que votre réponse est empreinte de beaucoup de désinvolture.

Vous balayez d’un revers de main les difficultés que les familles avec enfants rencontrent pour s’équiper en masques. Je vois des sourires sur certaines travées, mais c’est le quotidien de nos compatriotes ! Les masques coûtent cher pour beaucoup de personnes, surtout pour celles qui subissent une baisse de salaire en raison d’une mise au chôma...

Nous proposons tout simplement de supprimer l’article 1er quater AA, qui, à notre sens, donne un sérieux coup de canif dans le système actuel des retraites, en permettant un droit de tirage, si je puis dire, sur les caisses de retraite des indépendants pour financer des aides sociales. Certes, monsieur le rapporteur pour avis nous a bie...

Le Gouvernement est grand seigneur en s’en remettant à l’amendement de M. Savary, s’étant rendu compte que cet article était une erreur. Je continue néanmoins à considérer que, en dépit de sa nouvelle rédaction, cet article donne un sacré coup de canif dans ces régimes de retraite. Dès lors qu’on l’autorise une fois, pourquoi cette opération n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi nous interpelle à la fois par ce qu’il contient et par ce qu’il ne contient pas. Je commencerai, bien évidemment, par ce qu’il contient. Nous traversons une crise d’une exceptionnelle gravité, qui impose des mesures tout aussi excep...

Je souhaite plutôt poser une question. À titre personnel, je suis favorable au cumul emploi-retraite pour les personnels soignants qui sont allés apporter leur concours à l’hôpital pendant cette crise. Les explications du rapporteur pour avis m’ont permis d’avoir quasiment une réponse à ma question, mais je voudrais bien être certaine que l’in...

Madame la ministre, sera-t-il prévu, dans le dispositif, de donner une certaine latitude aux Direccte ? Y compris au sein d’une même profession, d’un même corps de métier, il peut y avoir des différences.

Prenez la restauration : un restaurant qui dispose de 50 ou 60 mètres carrés de surface, comme il en existe, aura beaucoup moins de possibilités d’appliquer les mesures qu’un restaurant de 200 mètres carrés. Une certaine souplesse est-elle envisageable, même si, malheureusement, les Direccte n’ont plus assez d’agents ?

Je vous pose la même question que le rapporteur pour avis, monsieur le ministre : qu’avez-vous derrière la tête ? Nous vous avons vu attraper au vol la chemise qui vous a été préparée et vous contenter de lire l’argumentaire. Peut-être ne savez-vous pas tout à fait ce qu’il y a derrière cet amendement…

En tout cas, c’est un fait que vous avez été peu loquace. Voilà très exactement le type d’amendement qui pose question, surtout venant d’un gouvernement qui s’est fait une habitude de procéder par habilitations. Pourquoi devrions-nous voter aujourd’hui une mesure qui s’appliquera dans plus de six mois, dans une configuration économique que nou...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles. Il vise à leur ouvrir la possibilité de bénéficier de l’activité partielle en permettant le renouvellement de leur contrat de travail ou la conclusion d’un nouveau contrat de travail en cas de mise à disposition, même sans mission associée. Ce dispositif, l...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, je tiens avant tout à remercier notre rapporteure, Nadine Grelet-Certenais, de la grande qualité de son travail sur la présente proposition de loi dont elle est co-autrice. « Uber est le symbole d’un changement social irréversible » déclarait en 2015 son directeur général. C’est en tout cas ce que cet...