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Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
250 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 186 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 269 est présenté par MM. Yung, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, ...
L’amendement n° 361 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 186 et 269 ?
L'amendement n° 270, présenté par MM. Yung, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Doligé, du Luart, Huré et Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 1424-32 du code général des collectivités territoriales, les mots : « conjoint du ministre de l'intérieur et » sont supprimés. Cet amendement n'est pas soute...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 187 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 362 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard et Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau...
L’amendement n° 362 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 187 ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 188 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 271 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery,...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 272 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et l...
L’amendement n° 364 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 272 ?
L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Remplacer les mots : du deuxième alinéa par les mots : des deuxième et quatrième alinéas II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions des paragraphes I et II du présent article sont applicables aux demandes de coopé...
L'amendement n° 396 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 67 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et de contrefaçon de marque, » et les mots : « et aux articles L. 716-9 à...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 bis. L'amendement n° 413 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. - L'article 64 est ainsi ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 bis. L'amendement n° 414, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 38 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 bis. L'amendement n° 412 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité i...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 bis.
L'amendement n° 189, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 273, présenté par MM. Sueur, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 274, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mme Klès, MM. Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Ap...
L'amendement n° 36, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 4-4. - À l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 4-1, les réservistes volontaires peuvent assurer, à l'exclusion de toute mission à l'étranger, des missions de police jud...
