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Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
250 interventions trouvées.
L'amendement n° 181, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 167 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 257 est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sue...
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Nègre, Dallier, Leleux, Mayet, Cambon et Carle, Mme Lamure et MM. J. P. Fournier, Doligé, Bailly, Houel, Trucy, Demuynck, Lecerf, Vasselle et Guerry, est ainsi libellé : Après l'article 32 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 412-51 ...
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 131 -16 -1. - Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement indiv...
L'amendement n° 182, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332 -16 -1. - À l'occasion d'une manifestation sportive susceptible d'occ...
L'amendement n° 183, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 quaterdecies.
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Lecerf, Mmes Bout et Henneron et M. Dassault, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : policiers par les mots : fonctionnaires de police, titulaires et stagiaires La parole est à M. Jean-René Lecerf.
L'amendement n° 382, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Nègre, Carle, Doligé, Brun, Beaumont, Saugey et Trucy, Mme Henneron, M. Alduy, Mme Rozier et MM. Bailly, Vasselle, Braye, Demuynck, Pointereau, Bécot et Magras, est ainsi libellé : Après le 5° de l'article 20 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les agents de po...
L'amendement n° 168, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 15 rectifié est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Nègre, Étienne, Leleux, Cambon et Carle, Mlle Joissains, Mme Lamure et MM. Doligé, Houel, Cointat, Trucy, Demuynck, Lecerf et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 412-53 d...
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : d'une suspension ou d'une dissolution insérer les mots : devenue définitive La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
L'amendement n° 72 rectifié est retiré. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Nègre, Etienne, Leleux, Cambon et Carle, Mlle Joissains, Mme Lamure et MM. Doligé, Bailly, Houel, Cointat, Trucy et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 412-55 du co...
L'amendement n° 383, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L’amendement n° 383 n’a en effet plus d’objet. Je mets aux voix l'article 24 octodecies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 345 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde ...
L'amendement n° 345 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 170 ?
