Financement de la sécurité sociale pour 2011

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (texte de la commission n° 122, rapport n° 121). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendem...

L’article 4 a été précédemment adopté dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) 2° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) 3° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 9 à 21, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau, dernière ligne de la seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 5, tableau, dernière ligne de la seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : Le vote est réservé. J’appell...

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : Le vote est réservé.

J’appelle pour coordination, l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, tableau, troisième ligne de la dernière colonne Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : Le vote est réservé.

Sur l’article 27, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 43, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Régime général

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Alinéa 44, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Ensemble des régimes obligatoires de base

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Le vote est réservé.

Sur les articles 30 bis A à 40 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le quatrième alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les montants d'aide à la contractualisation attribuées aux établissements mentionnés aux b et c de l'article L. ...

Sur les articles 41 ter à 43 bis B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.