Loi de finances pour 2010

Catégorie de matériels roulants Tarifs Métro Motrice et remorque Autre matériel Automotrice et motrice Remorque « Les catégories de matériels roulants sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du transport et du budget en fonction de leur capacité de traction, de captation de l’électricité, d’accueil de voyageurs et de leu...

Le sous-amendement n° I-489, présenté par MM. Zocchetto et Maurey, Mmes Férat, N. Goulet et Garriaud-Maylam et MM. Merceron, Lefèvre et de Legge, est ainsi libellé : Après l'alinéa 221, insérer une subdivision ainsi rédigée : 3.5. bis. Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du...

Le sous-amendement n° I-499, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéas 231 à 235 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Le sous-amendement n° I-504, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 232 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La taxe additionnelle de « stockage » est recouvrée jusqu'à la fin de l'exploitation des installations concernées. La parole est à M. Philippe Marini.

Le sous-amendement n° I-505, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 234 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « La taxe additionnelle de « stockage » est recouvrée dans les mêmes conditions... (le reste sans changement). La parole est à M. Philippe Marini.

Le sous-amendement n° I-99 rectifié, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche et Longuet, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 235, première phrase 1° Supprimer les mots : de 25 km 2° Compléter cette phrase par les mots : , déterminé par la commission départementale compétente en matière de fonds départemental de péréquation de la...

Le sous-amendement n° I-525, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : et dégrèvements par les mots : dégrèvements et crédits d'impôt II – Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, on retient la vale...

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Le sous-amendement n° I-525 est retiré. Je suis saisie de cinq sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° I-56 rectifié est présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains. Le sous-amendement n° I-132 est présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin. Tous deux sont ainsi libe...

Le sous-amendement n° I-132 n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° I-134, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains et M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 25 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par deux par...

Le sous-amendement n° I-484, présenté par MM. Maurey, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte de recettes r...

Le sous-amendement n° I-56 rectifié est retiré. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

Je suis donc saisie de deux sous-amendements identiques n° I-101 rectifié bis et I-484 rectifié. Le sous-amendement n° I-101 rectifié bis est présenté par MM.de Montgolfier et Pointereau. Le sous-amendement n° I-484 rectifiéest présenté par MM. Maurey et Dubois et les membres du groupe Union centriste. Ces deux sous-amen...

Mes chers collègues, pour favoriser le bon déroulement de nos travaux, je vous invite à ne pas revenir sur les alinéas déjà examinés, même si ceux-ci n’ont pas encore fait l’objet d’une adoption formelle.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° I-472 est présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. Le sous-amendement n° I-500 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et le...

Mes chers collègues, compte tenu des circonstances, je vais laisser le débat se poursuivre, mais il devra trouver sa conclusion en commission si nous ne voulons pas siéger jusqu’au bout de la nuit. La parole est à M. Michel Charasse.

Madame la ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve des sous-amendements identiques n° I-472 et I-500 formulée par la commission ?

La réserve, de droit, est ordonnée. Je suis maintenant saisie de vingt sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Le sous-amendement n° I-475, présenté par MM. Collin, Charasse et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi, Baylet et Chevènement, est ainsi...

Le sous-amendement n° I-531, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : •I- Remplacer le 33ème alinéa : « Art. 1586 ter. - I. - Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dot...

Je suis en effet saisie de quatre autres sous-amendements présentés par MM. Collin, Charasse, Baylet et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, Le sous-amendement n° I-532 est ainsi libellé : •I- Remplacer le 33ème alinéa : « Art. 1586 ter. - I. - Les p...