Loi de finances pour 2010

Le sous-amendement n° I-452, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 33 Supprimer les mots : et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros La parole est à M. Jean-François Voguet.

Le sous-amendement n° I-72, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 33 Remplacer le nombre : par le nom...

Le sous-amendement n° I-474, présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 33 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéas 40 à 47 Remplacer ces alinéas par vingt-d...

Le sous-amendement n° I-473, présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 33 Remplacer le montant : par le montant : II. - Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ...

Le sous-amendement n° I-41, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 Alinéa 33 Remplacer le montant : par le montant : Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° I-58, présenté par MM. Adnot, Darniche et Masson, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 33 Remplacer le montant : par le montant :...

Le sous-amendement n° I-453, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 40 Remplacer les mots : compris entre 5 000 000 euros et par les mots : inférieur à La parole est à M. Bernard Vera.

Le sous-amendement n° I-454, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 43 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Thierry Foucaud.

Le sous-amendement n° I-455, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 45 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : et le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Marie-Franc...

Le sous-amendement n° I-476, présenté par MM. Collin, Charasse et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi et Baylet, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « d) Pour les entreprises dont le chiffre d'affa...

Le sous-amendement n° I-456, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 47 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Le sous-amendement n° I-76, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéas 49 à 52 Remplacer ces alinéas par un ali...

Le sous-amendement n° I-105, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le chiffre d'affaires de l'entreprise à prendre en compte est défini à l'article 1586 quinquies. Il inclut, le cas échéant, celui réalisé au cours de la même période, par les entreprises dont le rede...

Le sous-amendement n° I-73, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Après l'alinéa 52 Insérer une subdivision a...

Je suis saisie de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Le sous-amendement n° I-496, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 63 Supprimer les mots : lorsqu'elles se rap...

Le sous-amendement n° I-117, présenté par MM. Lambert et Garrec, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 63 Remplacer les mots : lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante par les mots : lorsqu'elles constituent une activité réalisée à titre principal II. - Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi réd...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.