Loi de finances pour 2010

Je suis saisie de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sous-amendements n° I-464 et I-465 sont présentés par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Le sous-amendement n° I-464 est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa...

Le sous-amendement n° I-466, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 113 Remplacer (deux fois) le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Bernard Vera.

Le sous-amendement n° I-466 est retiré. Le sous-amendement n° I-480, présenté par MM. Collin, Charasse, Chevènement, Alfonsi et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi et Baylet, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I - Alinéa 133 Après les mots : les achats, insérer les mots : le montant des sec...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-33 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° I-42 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° I-70 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. ...

Le sous-amendement n° I-498, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéas 134 à 141 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Le sous-amendement n° I-492 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier et Guené, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, après l'alinéa 141 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « VII. Lorsque les plus-values de cessions d'immobilisations ou de titres de nature à être comprises dans le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en application des ...

Je suis saisi de six sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° I-477, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet, Chevènement et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 142 Supprime...

Le sous-amendement n° I-461, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 142 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1586 sexies. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne peut être i...

Le sous-amendement n° I-524, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 142 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1586 sexies. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par celles dont le chiffre d'affaires, au sens des articles 1586 quater et 1586 quinquies, est inférieur à 2 000 000 €, es...

Le sous-amendement n° I-74, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 142, deuxième et dernière phrases Supprim...

Les sous-amendements n° I-75 et I-516 sont identiques. Le sous-amendement n° I-75 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Le sous-amendement n° I-516 e...

L’amendement n° I-33 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42, I-70 et I-126. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant des groupes CRC-SPG et socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Le sous-amendement n° I-508, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, après l'alinéa 144 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Cette déclaration mentionne, par établissement, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie. Pour les salariés qui exercent leur a...

La priorité est de droit. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisie de quatre sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Le sous-amendement n° I-509, présenté par MM. Marini et Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 146 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un contribuable dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur act...

Le sous-amendement n° I-113, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 146 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu'un contribuable dispose de locaux dans plusieurs communes, la valeur ajoutée qu'il produit est imposée dans chacune de ces communes et répartie entre elles au prorata de l'effectif qui y est employé. Tou...

Le sous-amendement n° I-479, présenté par MM. Collin, Charasse, Chevènement et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi et Baylet, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 146, première phrase Remplacer le mot : déterminée par le mot : imposée II. - Alinéa...

La priorité est de droit. J’appelle en discussion par priorité l'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : [1] Rédiger ainsi cet article : [2] A. - 1. Suppression de la taxe professionnelle et instauration de la contribution économique territoriale [3] 1.1.1. Avant l'article 14...