Loi de finances pour 2010

Nous en venons maintenant au débat sur l’évolution de la dette. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour quinze minutes. La parole est...

Nous avons achevé le débat sur l’évolution de la dette. Nous allons maintenant aborder l’examen de l’article d’équilibre.

L’amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 1 000 000 € 12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles Ligne 1201 ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-561. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 34 et de l’état A annexé.

Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 5, 8 bis B, 20 et 34. Aux termes de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, nous poursuivons l’examen par priorité de l’article 2. Toujours sur l’amendement n° I-1, également appelé par priorité, je suis saisie de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Le sous-amendement n° I-95, présenté ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100, 101). Nous allons aborder les articles de la première partie relatifs à la suppression de la taxe professionnelle et aux ressources des collectivités territoriales, articles 2 à 3 et 13 à 20, appelés en priorité.

En conséquence, le sous-amendement n° I-470 n’a plus d’objet. Le sous-amendement n° I-457, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - des produits réalisés aux opératio...

Le sous-amendement n° I-51, présenté par M. P. Dominati, Mlle Joissains et M. Revet, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. – Alinéas 78, 98 et 135 Après les mots : redevances afférentes aux biens insérer le mot : meubles II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par deux paragraphes a...

Le sous-amendement n° I-51 est retiré. Le sous-amendement n° I-39, présenté par MM. Braye, Vasselle, Soulage et Brun, Mme Bout et MM. Merceron et Revet, est ainsi libellé : Amendement n°I-1 I. – Alinéa 79 Après les mots : taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, insérer les mots : la taxe générale sur les activités polluantes, I...

Mes chers collègues, les demandes de parole continuent d’affluer. Maintenant, la liste est close. La parole est à M. Alain Lambert, sur l’article.

Le sous-amendement n° I-52 est retiré. Le sous-amendement n° I-458, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 79 Supprimer les mots : et la taxe carbone sur les produits énergétiques La parole es...

Je suis saisie de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° I-459, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 81 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mm...

Le sous-amendement n° I-53, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. – Alinéa 81 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Les abandons de créances, dès lors qu'ils sont compris dans la valeur ajoutée imposable à la cotisation complémentaire due par l'entreprise bénéficiaire de ces abandons de créa...

Le sous-amendement n° I-53 est retiré. Je suis saisi de trois sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° I-497, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 86 S...

Le sous-amendement n° I-108, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Amendement n° I-1 I. - Alinéa 86 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7. Pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7, 6 millions d'euros, la valeur ajoutée définie aux 4, 5 et 6 du présent I ne peut pas excéder 80 % du chiffre d'affaires mentionné resp...

Le sous-amendement n° I-463, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, alinéa 90 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Thierry Foucaud.