Dépôt d'une proposition de loi

M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 228, distribuée et renvoyée à la commission des affaires ...

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d’accident avec des piétons. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 153, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous...

J’ai reçu de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller une proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 121, distribuée e...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Luc Mélenchon une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au Président de la République. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration général...

J’ai reçu de Mme Jacqueline Panis une proposition de loi relative à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 86, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la con...