Engagement national pour l'environnement

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 42.

L'amendement n° 392, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les lycées agricoles, le programme de formation inclut un volet con...

L'amendement n° 392 est retiré. L'amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les exploitations agricoles disposant d'une qualification au titre de l'agriculture raisonnée attribuée dans les conditions prévu...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 34.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.

L'amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : apport de terrains insérer les mots : ayant reçu la certification à haute valeur environnementale ainsi que ceux Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 44 A.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 463 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk. L'amendement n° 581 rectifié est présenté par MM. Tropeano, Milhau et Mézard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. Ils ne sont pas soutenus. L'amendement n° 393 rectifié, présent...

Monsieur Raoul, je vous ai laissé vous exprimer, mais je vous rappelle que le temps de parole est limité à cinq minutes.

L'amendement n° 538, présenté par MM. Courteau et Bourquin, est ainsi libellé : Après les mots : de préserver rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (3°) du I de cet article : les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés. La parole est à M. Roland Courteau.

L'amendement n° 167 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Borotra, Badré et Deneux, Mme N. Goulet, M. Merceron, Mme Payet, M. Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article L. 111-2 du code rural est complété par les mots et une phrase ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 339, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « 4° D'un cercle de visibilité dont est exclue l'implantation d'éoliennes et dont le rayon : « - est déterminé en fonction de la...

L'amendement n° 167 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 338, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les éoliennes ne peuvent être implantées que dans les zones de développement de l'éolien ainsi définies. La puissance installée minimale totale de ces zones est supérieure ou égale à 100 mégawatts. » Cet amend...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 619 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 664-9 du code rural, supprimer les m...

L'amendement n° 776, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 664-9 du code rural, après le mot : inscrites remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme Odette Herviaux.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Supprimer les II, III, IV et V de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 537, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Be...

L'amendement n° 537 est retiré. L'amendement n° 539, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du VII de cet article. La parole est à M. Roland Courteau.

J’appelle donc les deux amendements suivants, qui font l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 540, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du VII de cet article. Veuillez poursuivre, monsieur M. Courteau.

L'amendement n° 922, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au 2° du VII de cet article, remplacer les mots : aux b et c par les mots : aux b et e La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 340, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Supprimer le VIII de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 34, modifié.