Financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XII de cet article : XII. - Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 d...

L'amendement n° 279, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le dernier alinéa du IV de l'artic...

L'amendement n° 365, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Après la première phrase du premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette mesure...

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 373.

Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 373. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés181Majorité absolue des suffrages exprimés91Pour l’adoption6Contre 175Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 247 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 280 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Des...

L’amendement n° 74, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 155, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet,...

L’amendement n° 22, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du II de cet article. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 157, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer le mot : par les mots : au conseil d'administ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : et qui ne peut être inférieur à deux mois par les mots : compris entre un et trois mois ...

L'amendement n° 158, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : deux mois par les mots : trois mo...

L'amendement n° 159, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan de redressement respecte les ob...

L'amendement n° 160, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 161, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : place par les mots : peut placer La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter le 1° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation peut également placer sous administration provisoire un établissement public de santé lorsqu’il consta...

L’amendement n° 355, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.