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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
141 interventions trouvées.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Lardeux et P. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Lardeux.
L'amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 218 et 309 sont identiques. L'amendement n° 218 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 309 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes ...
L'amendement n° 58, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le 8° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par les mots : dès lors que le patient ne s'est pas explicitement opposé au report de cet acte ou consultation...
L'amendement n° 221, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'est e...
L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, supprimer le mot : manifeste La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 60, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le 5° du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 223, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Cet amendement a...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un ali...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 77.
L'amendement n° 524, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du b) du 1° du II de cet article, remplacer les mots : du présent code par les mots : du même code II. - Procéder à la même substitution dans le 2° du même II. L'amendement n° 525, présenté par M. Va...
L'amendement n° 225, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 80, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2135-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de mise à disp...
Je mets aux voix la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés332Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption180Contre 152Le Sénat a adopté.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l’article 39.
L'amendement n° 417, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Dans le premier alinéa du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'hospitalisation », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux membres de l'observatoire prévu à l'article L. 162-21-3, ». Cet...
L'amendement n° 73 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 246 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 278 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campi...
L'amendement n° 278 est retiré. L'amendement n° 152, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IX de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
