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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
8 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’impact de la réorganisation de l’Office national des forêts, du centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l’espace forestier, prévu par l’article 137 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 200...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parle...
M. le président a reçu de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le bilan sur la couverture du territoire en téléphonie mobile en France au 1er janvier 2009, établi par l’ARCEP en application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. Acte est donné du dépôt d...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 13 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le rapport relatif au bilan des retours durant les années 2006 et 2007 des contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune précédemment délocalisés. Acte est...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l’application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et sera...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 32 de la loi n° 2006–64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, le rapport sur l’application de cette loi au 1er janvier 2009. Acte est donné du dépôt de ce rapport. ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 91 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, le rapport sur le crédit d’impôt recherche pour l’année 2007. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au burea...
