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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
226 interventions trouvées.
majorer de 2 654 000 € III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Ligne 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé majorer de 18 050 000 € II. Le I de l'article est ainsi rédigé : « I. - Pour 2009, les ressources affectées au budg...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 101 965 101 965 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...
L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 TOTAUX SOLDES Le vote est réservé. L'amendement n° 17, prése...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 21 153 333 48 453 333 Vie de l'élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Sout...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAUX SOLDES Le vote est réservé. L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Missi...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAUX SOLDES Le vote est réservé. L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Ville et logement » Modifier...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Politique de la ville Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 TOTAUX SOLDES Le vote est réservé.
Sur l’article 37, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état E, modifier les autorisations de découvert comme suit : I. - COMPTES DE COMMERCE a) Après la ligne : « Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme : 1 700 000 000 », et avant la ligne relative au compte 9...
Sur les articles 39 à 42 E, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV et le V de cet article. Le vote est réservé.
Sur les articles 42 bis à 44 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au 3° du 2 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U du code général des impôts, supprimer la phrase : La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 ...
Sur les articles 46 et 46 bis A, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. Le vote est réservé.
Sur les articles 49 bis à 60, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la première phrase du I bis de cet article, remplacer les mots : aux articles L. 311-13 et L. 311-14 par les mots : à l'article L. 311-13 Le vote est réservé.
