Loi de finances pour 2009

Sur les articles 63 bis à 66 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I ter de cet article : I ter. - L'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est complété par les dispositions suivantes : « Pour les communes qui répondent aux cinq conditions cumulatives mentionnées aux six alinéas su...

Sur les articles 68 bis à 82, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. Le vote est réservé.

Sur l’article 85 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mlle Sophie Joissains, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pub...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés332Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption182Contre 150Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2009.

Cet amendement a pour objet de mettre fin à une situation inéquitable de la réglementation sur le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro accordés pour les travaux favorisant l’isolation thermique des logements anciens. Le projet de loi de finances pour 2009 prend en compte l’isolation thermique de l’habitat liée uniquement à la rénovation des t...

La séance est reprise. Dans la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale, nous poursuivons l’examen de la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. le ministre.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder à un échange de questions et de réponses. Je rappelle que chaque intervention ne devra pas excéder deux minutes trente. Après la réponse de M. le ministre, chaque orateur pourra reprendre la parole pour une minute. La parole est à M. Ivan Renar.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 59 A à 59 D, 59, 59 bis, 59 ter et 59 quater) et du compte spécial « Développement agricole et rural ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Si je vous ...

Madame Cartron, je ne vous redonne pas la parole parce que vous avez largement dépassé votre temps de parole en posant votre question. Je rappelle à l’ensemble des intervenants qu’ils doivent s’en tenir à deux minutes trente. La parole est à Mme Muguette Dini.

Je vous donne la parole pour la réplique, monsieur Domeizel, mais en vous appelant à la brièveté, car vous avez tout à l'heure largement dépassé votre temps de parole.

Nous en avons terminé avec l’échange de questions et de réponses. Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale<...

L'amendement n° II-195 est retiré. L'amendement n° II-66, présenté par Mme Férat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :