Loi de finances pour 2009

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 24 153 333 51 453 333 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de ...

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE L...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-31, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spéc...

L'amendement n° II-132, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César, rapp...

L'amendement n° II-31 est donc retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-132 ?

La priorité est de droit. Je suis en effet saisie d’un amendement n° II-207, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationaleD...

L'amendement n° II-192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

En conséquence, madame le rapporteur pour avis, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens qui a été suggéré ?

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 129 790 129 790 TOTAL SOLDE La pa...

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-66 rectifié, présenté par Mme Férat, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 21 153 333 48 453 333 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de ...

L'amendement n° II-155 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart, Bailly et J. Blanc, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Je mets aux voix l'amendement n° II-66 rectifié. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires culturelles et, l'autre, de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Bailly.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés201Majorité absolue des suffrages exprimés101Pour l’adoption201Le Sénat a adopté.