Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-182, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 56 000 00056 000 000 56 000 00056 000 000 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 56 000 00056 000 000 56 000 00056 000 000 Vie de l'élèveDont Titre 2 Ens...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° II-215, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et « Forêt » figurant dans l'amendement n° II-155 rectifié, remplacer (...

L'amendement n° II-168, présenté par Mmes Herviaux et Printz, MM. Masseret, Todeschini, Daudigny, Patriat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Odette Herviaux.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » (et articles 59 quinquies et 59 sexies) ainsi que des comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers ». À la demande de la commission des finances, la parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial : « Développement agricole et rural » figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 59 A à 59 D et 59 à 59 quater et les amendements tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

L'amendement n° II-5, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 10 octobre 2009, un rapport évaluant l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du centre national et des centres régionaux de la propriété f...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix mi...

L'amendement n° II-21, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-25, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-169, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 59.

L'amendement n° II-170, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 59 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et dernier alinéas du 3° de l'article L. 13 du code forestier sont ainsi rédigés : « Les procédures de certification de gestion durable des forêts sont reconnues bénéficier de la certificati...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l’état B.

L'amendement n° II-170 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et des crédits du compte spécial : « Développement agricole et rural ».