Loi de finances pour 2009

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 66, 66 bis et 66 ter). La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Direction de l’action du Gouvernement ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...

Malgré la qualité de votre intervention, je vous demande de vous acheminer vers votre conclusion, mon cher collègue.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

J’appelle en discussion un amendement tendant à insérer un article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

L'amendement n° II-46, présenté par M. Peyronnet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 59 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le premier alinéa de l'article L. 1412-4 du code de la santé publique, les mots : « programme intitulé : “Coordination du travail gouvernemental” »...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59 duodecies. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission : « Direction de l’action du Gouvernement ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à M. le président de la commission des finances, en remplacement de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial.

La parole est à Mme Jacqueline Gourault, en remplacement de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-43, présenté par MM. C. Gaudin et Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Supprimer le programme : Recherche duale II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Le Sénat va examiner les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.