Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-3, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Développement solidaire et migrations TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Charasse, rapporteur spécial.

Le sous-amendement n° II-191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes : « aide économique et financière au développement » et « solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer (quatre fois) le montant : par le montant : La parole est à M. le s...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économ...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 59 quinquies et 59 sexies et l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ».

L’amendement n° II-23, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 59 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La totalité du résultat net bénéficiaire de l'Agence française de développement au titre d'un exercice est versée aux recettes non fiscales du budget...

Le sous-amendement n° II-206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° II-23, remplacer les mots : résultat net bénéficiaire par le mot : dividende II. - Au dernier alinéa du même amendement, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 59 quinquies.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.