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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
Mme la présidente. La parole est à M. François Marc.
La parole est à M. Jean Desessard.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Humbert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 22. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de lo...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix la motion n° 22, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 274 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - U...
L’amendement n° 33, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200-0 A du code général des impôts, il e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° 30 rectifié.
