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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. André, M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mme Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Nonobstan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
L'amendement n° 13 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 12 A, modifié.
Section 4 Vidéoprotection L'amendement n° 81, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Vidéosurveillance La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
La parole est à M. Roland Ries, sur l'article.
L'amendement n° 82, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Méz...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 18 Supprimer les mots : ou les salariés de la personne morale titulaire de l'autorisation III. - Alinéa 20 1° Première phrase Supprimer les mots : ou une personne morale et l...
