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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 14, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Après accord de la commune concernée, les autres personnes mo...
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après accord de la commune concernée, les autres personnes morales ne peuvent mettre en œuvre...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : information du maire par le mot : accord La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 15, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : des abords insérer le mot : immédiats La parole est à M. Alain Anzia...
L'amendement n° 16, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : S'agissant des bâtiments à usage d'h...
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 20 I. - Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsqu'une autorité publique n'exploite pas elle-même son système de vidéoprotection...
L'amendement n° 85, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Remplacer les mots : de la commission nationale prévue à l'article 10-2 par les mots : conforme de la commission nationa...
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 83 et 128 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 130 rectifié.
