Interventions en hémicycle de Monique Papon

La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.

Je mets aux voix les deux propositions de résolution identiques qui tendent à permettre aux parents français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre a demandé à M. le président ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, en remplacement de M. Jean-Claude Etienne. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jean-Louis ...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires créée en application de l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des vi...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 195, texte de la commission n° 215, rapport n° 214). Dans la discussion des articles, nous en...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et J. Gautier, Mmes Bout et Henneron, MM. Vial et Laménie et Mmes Malovry et Rozier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Procaccia, l’amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. L’amendement n° 12, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Anziani, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’article 9 bis.

Section 2 Fichiers de police judiciaire Section 3 Recueil des images numérisées pour l’établissement des titres sécurisés

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Houel, Lefèvre, Billard, Leclerc, Gilles, Leroy et Trillard, Mme Henneron, MM. du Luart, Fouché et Doublet, Mme Des Esgaulx et MM. Milon, Leleux, Mayet, Couderc, Ferrand, Revet, Bécot, B. Fournier, Beaumont, J.P....