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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L'amendement n° II-164, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-182.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-183, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Remplacer les mots : par les mo...
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° II-164 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La priorité est ordonnée. J’appelle donc en discussion, par priorité, l’article 98, qui est rattaché pour son examen à la mission « Ville et logement ». Ville et logement
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-183.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
L'amendement n° II-184, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Remplacer les montants : 50 et ...
L'amendement n° II-26, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « et les employeurs relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale » sont supprimés. La parole ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
