Interventions en hémicycle de Monique Papon

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Développement et amélioration de l’offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-28.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° II-151, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Développement et amélioration de l’offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à M. Dominique Braye.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-36 et II-185.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 74, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-167 rectifié, présenté par MM. Bernard-Reymond et Frécon, est ainsi libellé : Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut être d...

Je mets aux voix l’amendement n° II-151.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-97 rectifié est présenté par MM. Jeannerot, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° II-150 est présenté par M. Braye. L’amendement n° II-162 rectifié ter est présenté par MM. Beaumont, Leroy, Courtois, del Picchia et Mag...

Je mets aux voix l'amendement n° II-167 rectifié.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Développement et amélioration de l’offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à M. Claude Jeannerot, pour présenter l’amendement n° II-97 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 74. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l’amendement n° II-150.