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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-164.
Je mets aux voix l'amendement n° II-184.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-5, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer le mot : septième par le mot : sixième La parole est à M. le rapporteur spécial.
L'amendement n° II-224, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Rédiger ainsi ces alinéas : III. - 1. À la fin de l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 311-9 du même code, les mots : « ou par l'établissement public appelé à lui succéder », et à la fin du...
L’amendement n° II-5 est retiré. Je mets aux voix l’article 75.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-224.
Je mets aux voix l’amendement n° II-26.
L’amendement n° II-165, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Collin, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-36 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° II-185 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme...
Je mets aux voix l’article 98, modifié.
L’amendement n° II-165 est retiré. Je mets aux voix l’article 75 bis.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante. La séance est suspendue.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° II-185.
L’amendement n° II-28, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
