Interventions en hémicycle de Monique Papon

Personne ne demande la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

Sur les articles 9 à 21, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau, dernière ligne de la seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 5, tableau, dernière ligne de la seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : Le vote est réservé. J’appell...

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : Le vote est réservé.

J’appelle pour coordination, l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, tableau, troisième ligne de la dernière colonne Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : Le vote est réservé.

Sur l’article 27, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 43, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Régime général

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Alinéa 44, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Ensemble des régimes obligatoires de base

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Le vote est réservé.

Sur les articles 30 bis A à 40 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le quatrième alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les montants d'aide à la contractualisation attribuées aux établissements mentionnés aux b et c de l'article L. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Le vote est réservé.

Sur les articles 41 ter à 43 bis B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après le a) du 1 du I, il est inséré un a bis) ainsi rédigé : « a bis) Pour l'année 2011, le pourcentage défini au a) est fixé à 12 %. » ; II. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Le vote est réservé.

Sur les articles 43 ter à 45 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le deuxième alinéa du IV est complété par deux phrases ainsi rédigés : « L'année de la constatation de la prescription, la totalité des sommes ainsi prescrites vient en diminution de la dotation de l...

Quel est l’avis de la commission ?