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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Le vote est réservé.
Sur les articles 49 à 52 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Le vote est réservé.
Sur les articles 55 bis A à 71, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
La parole est à M. Jean Arthuis.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-cinq sénateurs membres de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation. Je vous rappelle que cette mission a été créée sur l’initiative du groupe Union pour un mouvement populaire, en ...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 16 novembre 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-92 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible ...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, présentée par MM. J...
