Interventions en hémicycle de Monique Papon

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° II-228.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Administ...

Mes chers collègues, je vous informe que, sur la proposition de la commission des finances, nous siégerons au cours de notre séance de nuit jusqu’à une heure trente demain matin. Par voie de conséquence, la séance de questions orales ne commencera qu’à dix heures trente. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à v...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour, en application de l’article R.313-33 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Conformément à ...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (texte de la commission n° 122, rapport n° 121). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Guy Fischer.

La parole est à M. Nicolas About.

La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

La parole est à M. René Teulade.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendem...

L’article 4 a été précédemment adopté dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) 2° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) 3° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.