Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-9 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : « Art. 209 -9. - I. - La Nouvelle-Calédonie ne peut accorder à une personne de droit privé une garantie d'emprunt ou son cautionnemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

L'amendement n° 5, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-12 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « 6° Le compte rendu par les organismes bénéficiaires de l'utilisation des impôts qui...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-13 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer la date : 1er octobre par la date : 31 décembre La parole est à M. Simon Loueckhote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.

L'amendement n° 9, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-16 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. La parole est à M. Simon Loueckhote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-18 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : « Les dispositions des articles 208-7, 209-3, 209-...

L'amendement n° 49, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-18 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?

L'amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 49.