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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 8, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : I. - Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, avant les mots : comptes financiers insérer les mots : budgets et II. - À la fin du même texte, remplacer les mots : la réglementation applicable à l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 10, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-25 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. La parole est à M. Simon Loueckhote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 22 bis, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 52 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, il est inséré un article 52-1 ainsi rédigé : « Art....
L’amendement n° 13, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
L’amendement n° 13 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 39 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’article 26, modifié.
CHAPITRE VI Organisation et fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie Section 1 Fonctionnement des institutions
L’amendement n° 35, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
Quel est l’avis de la commission ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 50, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : La Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes de Nouvelle-Calédonie par les mots : La Nouvelle-Calédonie et les provinces Veuillez poursuivre, monsie...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
