Interventions en hémicycle de Monique Papon

La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 50 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 35.

En conséquence, l’article 27 A est supprimé.

L’amendement n° 32, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° C de cet article pour l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer le mot : mois par les mots : session ordinaire La parole est à M. Simon Loueckhote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 32.

L’amendement n° 33, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Dans le 1° bis de cet article, remplacer les mots : huit jours par les mots : vingt et un jours La parole est à M. Simon Loueckhote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Loueckhote, l’amendement n° 33 est-il maintenu ?

L’amendement n° 33 est retiré. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

L’amendement n° 51, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 107 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, il est inséré un article 107-1 ainsi rédigé : « Art. 107-1.- Lorsque la disposition législative qui fait l’objet ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 51 est retiré.

L'amendement n° 52, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 83-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. II. - Procéder à la même suppression dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 182-1 de la mê...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Je mets aux voix l'article 27 ter, modifié.