Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 53, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du 4° de cet article, supprimer les mots : , qu'il tient de l'article 126, II. - Dans le troisième alinéa du même 4°, remplacer les mots : mais rendue caduque par les mots : Elles deviennent caduques III. - Au début du ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

L'amendement n° 54, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 6° de cet article, remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième et les mots : directeurs, chefs de service et chefs de service adjoints par les mots : directeurs et chefs de service La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les quatre derniers alinéas de l'amendement n° 54. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 60.

Je mets aux voix l'amendement n° 54, modifié.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

L'amendement n° 55, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 3° de cet article : « Une indemnité forfaitaire pour frais de représentation est attribuée au président du conseil coutumier. Celle-ci est égale à 20 % de l'indemnité versée aux membres des assemblées de province. »...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

L'amendement n° 56, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - À la fin du 1° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 138-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : conseil économique et social par les mots : conseil économique, social et culturel II. - En conséque...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le septième alinéa (VII) du VII de cet article, après les mots : lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province insérer les mots : ou du congrès II. - Dans le deuxième alinéa du VIII de cet article, après les mots : Le membre d'une assem...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'article 32, modifié.