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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Section 3 Exercice des recours juridictionnels
L'amendement n° 57, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 14 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : ministère public par les mots : procureur de la République II. - Dans le dernier alinéa du même texte,...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
L'amendement n° 34, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend également toutes les eaux douces et saumâtres, l'ensemble des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources. » La parole est à M. Simon Loueckhote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Loueckhote, l’amendement n° 34 est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 est retiré. Je mets aux voix l'article 40 ter.
L'amendement n° 58, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : du 11 mars 1988 insérer les mots : relative à la transparence financière de la vie politique La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, maintenez-vous l’amendement n° 17 ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Adrien Giraud.
