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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 1, présenté par M. Ibrahim Ramadani, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 3446 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Le département de Mayotte comprend la Grande Terre, l'île de Pamandzi ainsi que les autres îles et îlots compris dans le réc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Ibrahim Ramadani, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 42.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : A. - Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du I de l'article L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, ces perso...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, l'amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 36 rectifié est retiré.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat.
La parole est à M. Gérard Dériot.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 192 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés308Majorité absolue des suffrages exprimés155Pour l’adoption308 Le Sénat a adopté.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances.
L'amendement n° 2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
