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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, sur l'article.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rétablir le cinquième alinéa (4°) de cet article dans la rédaction suivante : 4° L'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer, à l'exception des articles 10 et 11, dans sa rédaction résultant de sa m...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de deux commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. En conséquence, les nomina...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Didier Guillaume.
La parole est à M. Daniel Soulage.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à M. Michel Magras.
