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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter d’aujourd’hui, de la mission temporaire confiée à M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, et M. François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, auprès de M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, dans le cadre des dispositions de l’article L.O....
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (nos 372, 465 et 466). Madame la ministre d’État, monsieu...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Debré.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Milon.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Je rappelle que la résolution modifiant le règlement intérieur est entrée en vigueur et que le temps de présentation des amendements est désormais fixé à trois minutes. La parol...
L'amendement n° 1, présenté par M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 222-22-1 du code pénal. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Michel, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Lardeux, Mmes Bout et Kammermann, M. Cantegrit, Mmes Rozier et Goy-Chavent, M. Mayet, Mmes Henneron, Desmarescaux et Giudicelli, MM. Gournac, Dériot, J. Gautier et Fourcade, Mme B. Dupont et MM. Vasselle et Juilhard, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Debré, l'amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7, présenté par M. Zocchetto et Mme Dini, est ainsi libellé : Au premier alinéa du b) du 2° de cet article, après les mots : de l'inceste insérer les mots : commis sur les mineurs La parole est à M. François Zocchetto.
