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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9 ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié bis.
L'amendement n° 164, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 474 est complétée par les mots : « qui se trouve ainsi saisi de la mesure ». ...
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 ter. Titre II DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT DES MINEURS Nous allons maintenant examiner les articles 17 et 29, appelés par priorité.
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
