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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Pignard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8, 45 et 108 rectifié.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Du tribunal de police correctionnel La parole est à M. Robert Badinter.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
L’amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 109 rectifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les délits économiques et financiers prévus à l’article 704 du code de procédure pénale. » La...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31, 71 et 137 rectifié.
L'amendement n° 158, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les extorsions prévues et réprimées par les articles 312-1 et 312-2 du code pénal La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Zocchetto, Mmes Gourault et Morin-Desailly, MM. Merceron, Amoudry et Biwer et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : cinq ans d’emprisonnement insérer les mots : et qu’il a déjà été condamné au moins une fois pour des infractions similaires ou assimilé...
L'amendement n° 12, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° – La corruption active et le trafic d’influence commis par les particuliers prévus aux articles ...
