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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Charles Gautier.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 71 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, R...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 71.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 137 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Gautier, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 1er bis est supprimé. Chapitre II Participation des citoyens au jugement des délits
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 45 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Ré...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 45.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.
