Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 10, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 10 est retiré. L’amendement n° 11, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

Monsieur Détraigne, l'amendement n° 151 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 159, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le tribunal correctionnel citoyen n’est toutefois pas compétent pour le jugement des délits prévus au présent article lorsqu’il s’agit d’un délit mentionné aux articles 706-73 et 706-74 ou, sous réser...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 151 rectifié est retiré. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Zocchetto et Merceron, Mmes Gourault et Morin-Desailly, M. Amoudry, Mme Férat, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La procédure prévue à l'alinéa pr...

Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46.

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 158.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La convocation en justice ne peut être délivrée que si les conditions suivantes sont remplies : « 1° Des investigations ...

Je mets aux voix l’amendement n° 159.

L'amendement n° 156 est retiré. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey et Zocchetto, Mmes Gourault et Morin-Desailly, MM. Merceron, Amoudry et Biwer et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 5 remplacer les mots : douze mois par les mots : six mois La parole est à M. Yves Détraigne.