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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 247 et 522.
L'amendement n° 147, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots : à travers par le mot : dont La parole est à M. Jean-François Le Grand.
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Bizet, Pierre et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts....
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 131 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 131 rectifié est retiré.
Je vous donne la parole, pour le défendre, madame Blandin.
L’amendement n° 131 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, est donc ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts à gestion différenciée Quel est l’avis de la commis...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 645 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements s...
La parole est à M. Jacques Muller, pour présenter l'amendement n° 645.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 645 est-il maintenu, monsieur Muller ?
L’amendement n° 168 rectifié est-il maintenu, monsieur Repentin ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
